Active depuis le 1er janvier 2009, nous nous attendions à ce que la presse nationale quotidienne et hebdomadaire s’empare et traite largement ce nouveau dispositif de loi de réduction d’impôt. Il n’en est rien ! Quelques quotidiens économiques comme “les échos”, “le figaro” ont dédié quelques lignes sur ce nouveau dispositif de loi, mais rien de plus! La presse se focalise sur la crise et ne tient pas compte de ce dispositif de loi qui pourrait sauver les promoteurs immobiliers, le BTP et surtout permettre de belles opportunités pour les foyers fiscaux français !

Cette loi avantageuse qui attend toujours son décret d’application et un zonage clair pourrait être enterré par les élus des communes exclues du dispositif. En espérant que la presse n’attende pas la fin de ce dispositif pour en parler. Nous vous invitons à bénéficier au plus vite de cette loi en contactant directement un promoteur immobilier.

L’engagement de location sur 9 ans
En contrepartie de l’avantage fiscal que vous accorde la loi Scellier, vous vous engagez à louer le logement nu (appartement, studio) sur une durée de neuf ans, de manière effective et continue, ce qui exclut les locations meublées ou saisonnières.

Le choix du locataire
Le dispositif de loi Scellier offre la possibilité de louer à une personne physique ou à une personne morale.

Dans le cas d’une personne morale, la location s’effectue sous certaines conditions : les propriétaires ne pourront louer qu’à l’Etat ou à ses organismes, aux collectivités territoriales.

Votre locataire doit être établi en résidence principale
Le locataire doit être obligatoirement établie en résidence principale et non secondaire. L’usage de l’habitation n‘est donc pas laissé à la libre appréciation du locataire.

Le congé du locataire
En cas de congé de votre locataire, vous devez tout faire pour remettre le logement en location. Il est toutefois prévu une période de vacance dès lors que vous apportez la preuve que vous avez accompli les mesures nécessaires pour relouer.